Conditions Générales de vente ( CGV )

les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet " PETIT VANILLON."

Article 1 : Objet et champ d'application

Les CGV présentes s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits (accessoires pour bébé, enfants, adultes et bougies) proposées sur le site Petit Vanillon . Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Petit Vanillon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits et stocks

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. (pas de personnalisation ni de création à la demande). modèle unique ou en petites quantités. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Note spécifique aux bougies : les contenants utilisés sont soit issus de la seconde main soit créés par mes soins, ils peuvent donc présenter de légères irrégularités ou spécificités qui font le charme et l'unicité de chaque pièce, ce que le client accepte lors de sa commande.

Sécurité et précautions d'emploi pour les bougies : Petit vanillon rappelle que l'utilisation des bougies nécessite le respect des consignes de sécurité élémentaires indiquées sur le produit ou son emballage, à savoir :

1 . ne jamais laisser une bougie sans surveillance.                        8 . coupez la mèche à 1 cm avant chaque rallumage. et enlever les débris du bassin de combustion

2 . ne pas laisser la bougie bruler sur ou à proximité d'objets inflammables.                        9 . toujours étouffer la flamme, ne pas souffler pour l'éteindre.

3. Gardez les bougies allumées hors de portée des enfants et des animaux.                  10. ne pas placer les bougies dans un courant d'air

4 . éviter d'inhaler directement la fumée.                                                                              11 . ne pas déplacer les bougies allumées

5 . bien ventiler la pièce après utilisation.                                                                               12 . toujours espacer les bougies d'au moins 10 cm

6 . utiliser un support adapté qui résiste à la chaleur                                                            13 . ne pas placer à proximité d'une source de chaleur

pour les bouges qui se liquéfient en se consommant.                                                             14 . ne jamais utiliser de liquide pour éteindre les bougies

7 . utiliser une coupe appropriée remplie d'eau pour les bougies flottantes.                    15 . retirer l'emballage avant utilisation

Petit Vanillon décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des bougies

Article 3 : Prix. Commande et paiement

les prix sont indiqués en Euros (€). Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Petit Vanillon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site internet Petitvanillon.fr .le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation de paiement et après avoir accepté les CGV .un mail de confirmation vous sera envoyé. Aucun article ne pourra être réservé.

les règlements s'effectuent par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 4 : livraison et délais d'expédition

les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. ils sont indiqués lors du processus de commande.

livraison possible soit avec Colissimo ou mondial Relay (ou en lettre suivie)

les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. le délai d'expédition est de 3-5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Petit vanillon ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.

Article 5 : Droit de rétractation, retours et remboursement

Conformément à la loi art.L.221-18 et 221-24 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Formulaire de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusives du client. les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavé, non détérioré, non cassé et non allumé pour les bougies) à l'adresse suivante : 99 route neuve 30160 Robiac-Rochessadoule.

Après réception et vérification des articles retournés petit vanillon vous remboursera dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 6 : protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'exploitation du site Petit vanillon, l'éditeur est amené à collecter des données à caractère personnel concernant les clients( nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone)

finalité de la collecte : ces données sont nécessaires au traitement, à, la préparation et la livraison des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures.

Partage des données : vos informations ne sont jamais vendues, partagées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. elles sont uniquement transmises aux prestataires logistiques indispensables à la livraison de votre commande.

Conservation : les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion de la relation commerciale et des obligations fiscales.

Vos droits : conformément à la réglementation européenne (RGPD) chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@petitvanillon.fr

Article 7 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, de réclamation ou de désaccord concernant une commande ou l'application des conditions présentes, le client s'engage à contacter en priorité l'éditeur du site afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@petitvanillon.fr

A défaut d'accord amiable, le client a la possibilité de s'adresser à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige sans frais.

Si aucune solution amiable ou médiation n'est trouvée, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez